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Elles sont dorénavant soumises à une nouvelle réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la protection des Données Personnelles)dont vous trouverez une présentation ci-dessous pour toujours plus de transparence.  Les traitements de vos données personnelles sont effectués sous la responsabilité de la Communauté de Communes 23 rue du Pavé Neuf 77250 Moret-Sur-Loing-Et-Orvanne téléphone 01.60.70.70.20 ou 06.76.95.89.75 adresse mail dpd@ccmsl.com Délégué à la Protection des Données. 

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Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par tiers non autorisés. Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Elles pourront cependant, sous réserve de règles de confidentialité plus strictes applicables à certaines d’entre elles, être partagées au sein du groupe auquel nous appartenons, avec nos prestatairescontractuels, prestataire de service, sous-traitants pour les mêmes usages, ainsi qu’avec les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

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Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collecté.

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